Conditions générales de vente
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site thefrostedtail.fr entre The Frosted Tail et tout acheteur. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Les informations relatives au vendeur sont disponibles dans les Mentions légales du site.
Produits
Les produits proposés à la vente sont des créations artisanales de reliure fabriquées à la main. Chaque pièce étant réalisée artisanalement, de légères variations de couleur, de texture ou de finition peuvent exister par rapport aux photographies présentées sur le site. Ces variations ne constituent pas un défaut.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche descriptive.
Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Les frais de livraison en France métropolitaine sont inclus dans les prix affichés sur le site. Les ventes sont réservées à la France métropolitaine.
Commande et paiement
Les commandes sont effectuées directement sur le site internet. Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande et s’effectue par carte bancaire via Stripe.
La vente est considérée comme définitive après confirmation de la commande et validation du paiement. The Frosted Tail se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de problème de paiement ou d’informations manifestement erronées.
Fabrication et livraison
Les produits proposés en boutique sont fabriqués à la commande à partir de modèles existants. Le délai de fabrication est de six semaines maximum à compter de la validation du paiement, sauf indication contraire précisée sur la fiche produit.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies. Toute réexpédition due à une erreur d’adresse pourra être facturée.
The Frosted Tail ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur, à un cas de force majeure ou à toute circonstance indépendante de sa volonté.
Toute anomalie constatée à la réception (colis endommagé, article manquant ou détérioré) doit être signalée dans un délai de trois jours à l’adresse :thefrostedtail@gmail.com.
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter le vendeur à l’adresse :thefrostedtail@gmail.com.
Les produits retournés doivent être renvoyés dans leur état d’origine, complets, non utilisés et correctement protégés. Les frais de retour restent à la charge du client.
Produits personnalisés
Les créations réalisées sur mesure ou personnalisées dans le cadre d’une commande spécifique effectuée sur devis ne bénéficient pas du droit de rétractation conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Remboursement
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le remboursement des sommes versées sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit retourné.
Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit par le client, d’un événement de force majeure ou de perturbations indépendantes de sa volonté.
Sa responsabilité ne pourra notamment être engagée en cas d’interruption du réseau Internet, d’intrusion informatique, de perte de données ou de tout autre incident technique extérieur à son activité.
Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la livraison et la gestion de la relation client.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de ses données. Toute demande peut être adressée à :thefrostedtail@gmail.com.
Médiation de la consommation
En cas de litige, le client est invité à contacter le vendeur afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur compétent :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae
5 rue Salvaing
12000 Rodez
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de droit commun applicables aux consommateurs.